Visa E-2 : une option pratique pour les fondateurs français qui souhaitent se développer aux États-Unis
- Matthew Kolodziej
- 2 days ago
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Aperçu général
Le visa E-2 est un visa non immigrant accessible aux ressortissants de pays liés aux États-Unis par un traité, dont la France. Il présente plusieurs avantages notables : il n’est pas soumis à un quota annuel, son traitement est souvent plus rapide que celui de nombreuses autres catégories de visas, et il peut être renouvelé tant que l’entreprise sous-jacente demeure éligible. Les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent généralement être inclus dans la demande, et les conjoints peuvent, dans la plupart des cas, solliciter une autorisation de travail après leur arrivée. Ces caractéristiques font du visa E-2 une option particulièrement adaptée aux familles envisageant une véritable installation aux États-Unis.
Conditions de principe
Sur le principe, le visa E-2 requiert qu’un ressortissant d’un pays signataire du traité, ou une société détenue majoritairement par de tels ressortissants, réalise un « investissement substantiel » dans une entreprise américaine réelle et opérationnelle. Cet investissement peut servir à créer une nouvelle activité, à acquérir une entreprise existante ou à développer une société déjà implantée aux États-Unis. L’élément central est que l’investisseur se rende sur place pour développer et diriger l’entreprise. Le visa E-2 n’est pas destiné aux investissements passifs : la structure de propriété et de contrôle doit donc refléter une implication active et effective.
Investissement substantiel
La notion d’« investissement substantiel » est souvent mal comprise. La réglementation ne fixe aucun montant minimum, mais en pratique, l’investissement doit être proportionné au projet et suffisant pour permettre le lancement crédible de l’activité. Il est tout aussi essentiel que les fonds soient réellement engagés et exposés à un risque commercial. Autrement dit, il ne suffit généralement pas de démontrer que les fonds sont disponibles sur un compte bancaire. Un dossier solide met en évidence un engagement concret dans le projet, à travers des éléments tels qu’un bail commercial, des travaux d’aménagement, l’achat d’équipements ou de stocks, des honoraires professionnels ou des coûts d’acquisition, le tout appuyé par une documentation claire et cohérente.
Entreprise non marginale
L’entreprise ne doit pas non plus être considérée comme « marginale », c’est-à-dire exister uniquement pour subvenir aux besoins de l’investisseur et de sa famille. Le dossier doit démontrer l’existence ou la perspective réaliste d’une activité générant des revenus et une croissance suffisante. Pour les entreprises en phase de démarrage, cela se traduit généralement par un plan d’affaires sérieux, montrant que l’entreprise est conçue pour se développer, notamment grâce à une stratégie d’embauche crédible et progressive.
Rôle central du plan d’affaires
C’est dans ce contexte que le plan d’affaires joue un rôle central. Pour les entreprises déjà établies, il permet de consolider et d’expliquer les opérations existantes. Pour les projets plus récents, il constitue souvent la colonne vertébrale de la demande. Les autorités examinent attentivement des plans détaillés et cohérents, reliant l’investissement déjà réalisé à un calendrier de lancement réaliste, une stratégie commerciale claire, des projections financières crédibles et une explication convaincante de l’adéquation entre le parcours du fondateur et son rôle au sein de l’entreprise américaine.
Procédure et renouvellement
De nombreuses demandes de visa E-2 sont déposées auprès d’un consulat américain, les procédures pouvant varier selon le poste consulaire concerné. Bien que cette catégorie de visa soit parfois perçue comme relativement accessible, les dossiers approuvés reposent généralement sur une documentation abondante et rigoureuse, les critères étant fortement dépendants des faits propres à chaque situation. Une fois le visa accordé, les renouvellements sont conditionnés à la poursuite effective de l’activité commerciale ainsi qu’à la bonne santé financière et administrative de l’entreprise. Il est donc essentiel d’anticiper, dès le départ, les exigences de conformité.
Ce que le visa E-2 ne permet pas
Enfin, il est important de bien comprendre que le visa E-2 ne permet pas. Il n’ouvre pas directement la voie à la résidence permanente, même s’il peut être renouvelé indéfiniment tant que les conditions d’éligibilité sont remplies. Pour les fondateurs souhaitant s’inscrire durablement aux États-Unis, le visa E-2 constitue souvent une solution pragmatique pour « prendre pied » sur le marché américain, tout en élaborant parallèlement une stratégie à plus long terme en fonction de l’évolution de l’entreprise.
Si vous envisagez un visa E-2 dans le cadre d’un projet d’expansion aux États-Unis, un entretien stratégique préalable peut permettre de déterminer rapidement si votre plan actuel est compatible avec cette catégorie de visa, d’identifier les éventuelles lacunes en matière de preuves et d’établir un calendrier réaliste.